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Le Divorce

S'informer sur les régimes matrimoniaux : un impératif pour adopter le bon contrat de mariage

Image d'illustration de l'information sur le divorce

Se marier sans contrat de mariage ?

Se marier sans contrat c'est adopter le régime légal de la communauté d'acquêts : sauf cas particulier, tous les biens acquis pendant le mariage et les fonds perçus sont communs et feront l'objet d'un partage par moitié en cas de divorce ou de décès.

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Pourquoi signer un contrat de mariage ?

Signer un contrat de mariage permet d'adopter un régime "sur mesure" en fonction de la situation patrimoniale et professionnelle des époux ainsi que de leur vision de leur union. Le notaire est l'interlocuteur privilégié pour vous conseiller sur ce sujet.

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Quelles conséquences en cas de divorce ?

Le contrat de mariage détermine les droits des conjoints sur les biens constituant leur patrimoine et permet de déterminer la répartition de ceux-ci en cas de divorce. Le notaire intervient dans la procédure de divorce pour liquider le régime matrimonial ou authentifier la convention des parties.

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